Bretagne : pour le droit à un logement digne et abordable !

C’est à Morlaix que samedi dernier 29 octobre s’est déroulée une nouvelle manifestation pour le droit à un logement digne et abordable pour toutes et tous en Bretagne, à l’appel d’un large front d’organisation (dont ENSEMBLE!). Nous publions ci-dessous l’intervention prononcée lors de ce rassemblement par le porte-parole du collectif de Morlaix, organisateur de cette manifestation.

“Le comité local pour le logement du pays de Morlaix créée il y a seulement 2 mois se félicite de la réussite de la mobilisation de 29 octobre 2022. Elle vient clôturer un formidable travail unitaire et de terrain de près d’un mois. Nous vous remercions chaleureusement toutes et tous de votre présence. Nous remercions l’ensemble des élus présents : de la municipalité de Morlaix, de communes de Morlaix Communauté, de Haut-Leon Communauté, mais aussi des conseillères et conseillers départementaux, régionaux ou députés. Nous remercions l’ensemble des 26 organisations politiques, syndicales et associatives qui ont répondu favorablement à notre appel : PCF, Génération.s, Gauche Indépendantiste, NPA, France Insoumise, UDB, EELV, PS, Ensemble, Parti de Gauche, UCL, CNT, CGT, CFDT, Solidaires, Morlaix Alternative Citoyenne, Droit à la Ville Douarnenez, St-Malo j’y suis j’y reste, Le Utopistes en action, La Lanterne, Comité des chômeurs et solidaires, Ligue des Droits de l’Homme.

La représentativité de ce jour est à la hauteur des enjeux. Oui nous avons su créer une dynamique locale alors continuons à construire la mobilisation populaire et transformons l’essai à plus grande échelle.Nous réclamons un meilleur accès au logement dans le pays de Morlaix comme partout en Bretagne, nous avons souligné l’urgence de la situation et mis sur la place publique une proposition : permettre d’utiliser le dispositif de la Zone Tendue – jusqu’ici inappliqué en Région Bretagne – afin d’encadrer les loyers et les locations de courte durée tout en donnant la possibilité aux conseils municipaux de surtaxer les résidences secondaires.

A l’occasion de l’adoption de la loi de finances via le 49.3 on apprend que cette exigence d’égalité fiscale pour que comme au Pays Basque et ailleurs nous puissions surtaxer les résidences secondaires sera peut-être possible dans certaines zones. Sans doute prise pour calmer les légitimes revendications populaires suite aux manifestations du mois de septembre dernier !

Mais faute de débats et d’amendements en séances on ignore où précisément cela sera possible, quels en seront les critères et qui décidera.

On sait seulement que cela sera possible en Zone Touristique littorale …Mais nous savons aussi que c’est toute la Bretagne qui devrait être concernée car l’activité économique est tournée vers le tourisme, directement ou indirectement sur tout le territoire.

Et malheureusement nous savons que l’encadrement des loyers et de la location type Air BnB ne sera pas à la disposition des communes de Bretagne

Nous ne voulons pas qu’une part du gâteau de la Zone Tendue nous voulons tout le gâteau !

Parfois les loyers de maisons situées à l’intérieur du territoire bien loin du littoral et des grands centres urbains qui sont des passoires énergétiques chauffés à l’électricité prennent 250 euros entre deux locations ! Ni les salaires, ni les pensions, ni les minimas sociaux n’augmentent hélas à cette vitesse !
L’amendement gardé par le gouvernement ne calme pas notre colère ! Et nous voyons là une forme de mépris de non prise en compte de la colère populaire !

Mais qu’attendre de plus d’un gouvernement qui a baissé les aides à la Pierre pour la construction de logements sociaux et baissé les APL ?
Nous voulons dire aussi au gouvernement que les 63 000 logements potentiellement indignes et les 145 000 logement vacants en Région Bretagne doivent être rénovés dans le cadre de la relance du logement public ! Car avec l’obligation du Zero Artificialisation Net pour les intercommunalités nous n’aurons pas beaucoup d’autres choix !

Pour cela il faut redonner des moyens à la politique de logement public et social !

Mais ceux qui s’intéressent à la question du logement, lequel représente la part de dépenses la plus importante des foyers bretons, savent aussi que les meilleurs dispositifs législatifs sont inopérants faute de service public pour les mettre en pratique sur le terrain.

Or un tel service public est bien ce qui fait défaut à de nombreuses collectivités locales. La plupart des communes bretonnes sont dépourvues de service d’hygiène pour lutter contre l’habitat indigne, pas plus qu’elles ne disposent de police de l’habitat pour endiguer le recours frauduleux aux baux mobilités et étudiants, délivrer des permis de louer ou surveiller le respect des règles limitant le recours aux locations touristiques de courte durée (dont on sait combien elles concurrencent les offres de logement à l’année, notamment dans les zones littorales).

Sur les 1 938 500 logements que compte la Région Bretagne, l’INSEE recense aujourd’hui 257 800 résidences secondaires soit 13 % du parc de logements breton. D’après les services fiscaux le montant moyen de taxe d’habitation dans l’hexagone est de 756 euros pour une maison secondaire et de 915 euros pour un appartement secondaire en 2020.

Dans un contexte de réduction drastique des marges de manœuvre fiscales des collectivités, le Conseil Régional de Bretagne devrait pouvoir utiliser cette ressource financière substantielle en percevant une part régionale de la taxe sur les résidences secondaires. Et prendre ainsi ses marques pour acquérir la compétence sur le logement, complémentaire de celle sur l’habitat que les intercommunalités exercent déjà.

C’est notre proposition !

Notre message va en effet aussi en direction des élus de la Région et des collectivités locales de Bretagne ! Soyez plus offensifs , plus exigeant !

On ne peut pas se contenter des miettes du dernier amendement ! La loi de finance rectificative sera votée en juillet 2023 nous voulons que vous portiez avec nous cette exigence populaire, cette exigence d’extension de la Zone Tendue à toute la Bretagne ainsi que cette prise de compétences nouvelles !

La loi ouvre désormais la possibilité de développer les expérimentations par les collectivités locales, grâce au principe maintenant reconnu de différenciation territoriale. Communes et agglo doivent étudier les moyens d’expérimenter des dispositifs locaux de plafonnement des loyers le temps que les évolutions législatives nécessaires se produisent et exiger de nouvelles marges de manœuvres !

N’attendez pas pour agir ! Si on additionne les logements vacants et les résidences secondaires de la Bretagne historique on arrive au chiffre vertigineux de 522 800 logements exclus du marché à l’année ! Et encore nous ne sommes pas capables de chiffrer avec nos moyens combien de nuitées Air BNB viennent alourdir ce tableau déjà bien sombre !

Il faut répartir les richesses ! il faut agir !

Pour notre part nous lançons un appel pour qu’au mois de mars prochain à l’occasion de la journée européenne du droit au logement nous poursuivions notre mobilisation en Bretagne à l’occasion de la fin de la trêve hivernale !

Nous lançons aussi un appel à créer un outil de mobilisation rénové à l’échelle de la Bretagne donnant toute leur place aux associations et collectifs locaux spécialisés, aux organisations syndicales mais aussi aux structures étudiantes et de la jeunesse. Pour ce fait, nous appelons les comités locaux déjà existant à nous emboîter le pas pour de nouvelles mobilisations et nous proposons une réunion de construction de la lutte pour le logement à Guingamp le 19 novembre”.